Dans la logique, une association loi 1901 n’est pas soumise aux impôts commerciaux, à savoir la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), l’IS (Impôt sur les Sociétés) et la CET (Contribution Economique Territoriale). Toutefois, cela ne saurait s’appliquer à toutes les associations et en toutes circonstances sur la seule base de leur statut à but non lucratif.
Une association à but non lucratif doit avoir une gestion désintéressée et ne doit pas faire concurrence à une entreprise commerciale dans ses missions et activités. Ainsi, les associations qui répondent à ces deux critères ne sont pas soumises aux impôts. Certaines, en fonction de leurs missions et de certaines de leurs activités, peuvent être soumises aux impôts commerciaux. Dans un souci d’égalité devant l’impôt et pour éviter des déséquilibres dans la concurrence, les pouvoirs publics ont décidé d’imposer certaines associations qui ne répondent pas obligatoirement au principe de non lucrativité. En effet, dès lors qu’une association se livre à des activités ayant un caractère lucratif, l’imposition aux impôts commerciaux permet une égalité avec une entreprise commerciale.
Impôt sur les sociétés : qu’en est-il ?
Ainsi, une association qui se livre à des activités comme la vente de produits dérivés, l’organisation de manifestations sportives payantes ou encore qui conclut des contrats avec des sponsors privés peut être considérée comme ayant un but lucratif. De ce fait, en toute logique et pour pallier cette égalité devant l’impôt avec une entreprise, la totalité ou une partie de ses recettes peut être soumise aux impôts commerciaux. Il convient tout de même de noter que si ces activités lucratives ne sont qu’accessoires, l’association pourra bénéficier d’une franchise d’impôts.
Pour l’impôt sur les sociétés, les associations ayant des activités lucratives et répondant aux conditions suivantes peuvent être exonérées d’IS :
- Les associations qui sont exonérées de TVA et qui organisent au maximum six manifestations de soutien ou de bienfaisance par an.
- Les associations loi 1901 qui organisent des manifestations ayant un intérêt économique pour la commune ou la région. Toutefois, il est nécessaire que les manifestations soient organisées avec l’aide des communes ou des départements, qu’elles soient ouvertes au public et qu’elles correspondent à leurs statuts.
Le taux réduit de droit commun de l’impôt sur les sociétés applicable aux associations exerçant une activité lucrative est de 15 % pour la fraction de bénéfices inférieure à 42 500 €. Au-delà, il est de 25 %.
Une franchise d’impôts pour certaines associations à but lucratif
Une franchise d’impôt peut être applicable aux associations à but lucratif, toutefois, il est obligatoire de respecter les conditions suivantes :
- la gestion est bénévole et désintéressée,
- les activités à but non lucratif sont nettement plus nombreuses que les activités lucratives,
- enfin, le montant des recettes des activités lucratives ne dépasse pas 78 596 € HT en 2024.
De plus, il convient de prendre en considération que dans le calcul des recettes certains revenus ou opérations ne sont pas pris en compte comme les revenus patrimoniaux, les opérations immobilières non exonérées de TVA ou encore les recettes des 6 manifestations annuelles de bienfaisance ou de soutien.
