Vous avez besoin d’accompagnement pour la gestion fiscale de votre association ? Fid’Asso vous conseille.
*Champs obligatoires
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Réalisation des déclarations sur les revenus patrimoniaux des associations (2070), déclaration du nombre de reçus fiscaux émis et du montant total des reçus octroyé par an, établissement de la liasse fiscale de votre secteur lucratif …
Nous élaborons une sectorisation ou une filialisation de votre association pour garantir la sécurisation de vos activités lucratives.
Mise en place des axes analytiques et clefs de répartitions pour déterminer les résultats des activités lucratives, non lucratives, ou sous gestion contrôlée.
Conformité aux exigences fiscales liées à une sectorisation des activités lucratives au sein de votre entité
Détermination de la branche complète et autonome de votre activité qui pourra faire l’objet d’un apport partiel d’actif, analyse de la pérennité financière de votre filiale, sécurisation fiscale des flux.
Mise en conformité de vos modèles de reçus fiscaux pour garantir l’ensemble des mentions attendues par l’Administration fiscale, externalisation de l’élaboration de vos reçus fiscaux, garantie de la piste d’audit fiable des reçus fiscaux en comptabilité.
Etablissement des demandes de rescrit mécénat (sur la qualification d’intérêt général de votre structure, vous permettant d’émettre des reçus fiscaux) et de rescrit fiscal (sur la présence ou non d’une activité lucrative au sein de votre association.
Revue de la situation économique de votre association et analyse des différentes activités pour déterminer si ces dernières peuvent entrer dans le champ de la lucrativité. Elaboration d’un plan de remise en conformité.
En cas de contrôle fiscal, nous vous accompagnons dans les échanges avec l’administration fiscale.
Une association est régie par la loi du 1er juillet 1901, elle a un but non lucratif. Il s’agit d’un regroupement de personnes qui se
Dans la logique, une association loi 1901 n’est pas soumise aux impôts commerciaux, à savoir la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), l’IS (Impôt sur
De la même façon que certaines entreprises, les associations peuvent être tenues de respecter diverses réglementations. Cela peut être le cas pour la publication des comptes
D’ordre général, les missions du commissaire aux comptes (CAC) sont nombreuses. Son rôle est de contrôler les comptes de la structure et de certifier les comptes annuels
